Le CIR ou le Crédit Impôt Recherche est une mesure générique permettant de soutenir l’effort des entreprises dans les activités de recherche fondamentale et de développement expérimental, mais aussi en matière d’innovation. Ce crédit d’impôt peut les aider à engager les dépenses de R&D. Qui peut vraiment en bénéficier, et comment faire pour l’obtenir ?
À qui s’adresse le Crédit Impôt Recherche ?
Loin de se limiter uniquement aux grandes entreprises, le Crédit Impôt Recherche (CIR) est accordé à toutes les entreprises de secteur agricole, artisanal, commercial ou industriel, quel que soit leur statut juridique. Elles doivent toutefois être soumises soit à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, soit à l’impôt sur les sociétés. Elles doivent également imposer au régime du bénéfice réel (normal ou simplifié). Une entreprise exonérée de l’impôt sur les sociétés est exclue de ce procédé sauf la jeune entreprise innovante ou JEI, la société située en zone aidée et celle qui fondée pour la reprise d’une entreprise en difficulté. Outre les sociétés, les associations régies par la loi 1901 peuvent aussi avoir droit à ce soutien.
Quelles sont les activités éligibles au CIR ?
Seulement certaines dépenses sont couvertes par le Crédit Impôt Recherche. En effet, seules les activités de recherche et de développement c’est-à-dire de recherche fondamentale, appliquée ou développement expérimental sont concernées par le CIR. Ce dispositif prend par exemple en charge les dépenses de personnels techniciens et chercheurs, les dotations aux amortissements des bâtiments et des biens consacrés directement à la recherche-développement. Les dépenses de recherche externalisées déléguées à tout organisme public, association de la loi 1901, fondation reconnue d’intérêt public et université. Il y a également les frais de brevets, de normalisation des produits de la société, de veille technologique (60000/an au maximum), les rémunérations supplémentaires des employés auteurs d’une invention et ainsi de suite.
Comment bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?
Pour être sûr que vous êtes éligibles au Crédit Impôt Recherche, vous devez demander un rescrit fiscal auprès de l’administration. Cette procédure vous permet de savoir l’avis du ministère chargé de la recherche ainsi que l’administration sur l’éligibilité des travaux. L’entreprise doit également remplir le formulaire 2069 — A-SD à sa déclaration et l’envoyer à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’Enseignement supérieur ou au service des impôts des entreprises (SIE). Elle doit aussi retourner le formulaire 2069 — A-1-SD qui représente la nature des travaux de recherche en cours, leur progression, ainsi que les moyens utilisés si les dépenses dépassent les 100 millions d’euros. Bon à savoir : il faut faire la demande au préalable parce que le délai de réponse de l’administration est environ trois mois.